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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))


Les dispositions de l'avenant n° 31 du 3 juillet 2012 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.