Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.