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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)



I. ― En qualité de député


a) Titulaires :
M. Ibrahim ABOUBACAR.
Mme Ericka BAREIGTS.
Mme Chantal BERTHELOT.
M. Dominique BUSSEREAU.
M. Edouard FRITCH.
M. Daniel GIBBES.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Bernard LESTERLIN.
M. Didier QUENTIN.
M. Gabriel SERVILLE.
b) Suppléants :
M. Damien ABAD.
M. François BAROIN.
Mme Catherine BEAUBATIE.
M. Alain CHRETIEN.
Mme Sonia LAGARDE.
Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN.
M. Hervé MARITON.
M. Olivier MARLEIX.
M. Thierry ROBERT.
M. François SCELLIER.


II. ― En qualité de sénateur


a) Titulaires :
Mme Aline ARCHIMBAUD.
M. Michel VERGOZ.
M. Eric DOLIGE.
M. Georges PATIENT.
M. Christian COINTAT.
M. Félix DESPLAN.
M. Maurice ANTISTE.
M. Serge LARCHER.
M. Stéphane MAZARS.
Mme Karine CLAIREAUX.
b) Suppléants :
M. Michel FONTAINE.
M. Marc LAMENIE.
M. Roland du LUART.
M. Marc MASSION.
M. Nicolas ALFONSI.
M. Thani MOHAMED SOILIHI.
M. Abdourahamane SOILIHI.
M. Michel MAGRAS.
M. Paul VERGES.
Mme Colette MELOT.


III. ― En qualité de représentant
du Conseil économique, social et environnemental


a) Titulaires :
M. Eustase JANKY.
M. Marcel OSENAT.
b) Suppléante :
Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE.
IV. ― En qualité de suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe :
Titulaire : Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente du conseil régional.
Suppléant : M. Jocelyn SAPOTILLE, 1er vice-président de conseil régional.
b) Guyane :
Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional.
Suppléant : Mme Isabelle PATIENT, conseillère régionale.
c) Martinique :
Titulaire : M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional.
Suppléant : M. Daniel ROBIN, 2e vice-président du conseil régional.
d) La Réunion :
Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.
Suppléant : M. David LORION, 3e vice-président du conseil régional.
e) Mayotte :
Titulaire : M. Daniel ZAIDANI, président du conseil général.
f) Saint-Barthélemy :
Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Michel MAGRAS, 2e vice-président du conseil territorial.
g) Saint-Martin :
Titulaire : M. Alain RICHARDSON, président de la collectivité.
Suppléante : Mme Ramona CONNOR, 3e vice-présidente du conseil territorial.
h) Saint-Pierre-et-Miquelon :
Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Stéphane LENORMAND, 1er vice-président du conseil territorial.
i) Wallis-et-Futuna :
Titulaire : M. Vetelino NAU, président de l'assemblée territoriale.
Suppléant : M. Mikaele KULIMOETOKE, vice-président de l'assemblée territoriale.
j) La Polynésie française :
Titulaire : M. Oscar MANUTAHI TEMARU, président du gouvernement.
Suppléant : M. Antony GEROS, vice-président du gouvernement.
k) La Nouvelle-Calédonie :
Titulaire : M. Harold MARTIN, président du gouvernement.


V. ― En qualité de représentant du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget


Le sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.


VI. ― En qualité de représentant du ministre des outre-mer


Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant.