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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus à l'article R. 717-24 du code rural et de la pêche maritime)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus à l'article R. 717-24 du code rural et de la pêche maritime)


L'arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.