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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)


L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
Le certificat complémentaire de spécialisation intitulé " réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique ”, associé au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs, est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013. »