Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »