Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications professionnelles.