Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.