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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.
2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »