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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)


Le rapport synthétique présenté par la personne en charge de sa réalisation à l'assemblée générale des copropriétaires suivant la réalisation de l'audit énergétique comporte :
a) L'ensemble des éléments prévus à l'article 6 du présent arrêté ;
b) L'ensemble des éléments prévus à l'article 7 du présent arrêté ;
c) La liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements communs ainsi que les recommandations portant sur le comportement des occupants prévues à l'article 9 du présent arrêté ;
d) Les scenarii de rénovation énergétique retenus après avis du conseil syndical dont les scenarii « ― 20 % » et « ― 38 % », et les scenarii correspondant aux labels « haute performance énergétique en rénovation » définis à l'article 9 du présent arrêté.