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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)


La personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique ou le syndic transmet, par courrier simple, un questionnaire à tous les occupants de la copropriété, visant à obtenir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l'état des équipements privatifs et du bâti. Ce questionnaire contient au moins :
― une rubrique sur le confort thermique ressenti par les occupants ;
― une rubrique sur l'utilisation et la gestion de leurs équipements ;
― une rubrique sur l'évaluation de leurs consommations énergétiques et de leurs charges mensuelles ;
― une rubrique sur les travaux réalisés ou envisagés visant à améliorer la performance énergétique de leur logement ;
― une rubrique relative à leur positionnement quant à la possibilité de réaliser des travaux importants à l'échelle de la copropriété.
Ce questionnaire est synthétique et ne comporte qu'un nombre limité de questions afin de le rendre pertinent et accessible à tous.