Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société SAFRAN)

Le nombre d'actions de la société SAFRAN cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 13 000 000 actions.