Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Hamelin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Hamelin)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.