Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.