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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013)

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquête d'initiative nationale :

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
(E) Enquête sur les marges commerciales.	Ponctuelle	INSEE
(E) Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).	Annuelle	INSEE
(E) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme.	Triennale	SSP
(E) Enquête communautaire sur l'innovation.	Biennale	INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO).	Annuelle	DARES
(E) Enquête concernant les entreprises.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Panel d'élèves du second degré recruté en 2007.	Annuelle	DEPP
(E) Enquête concernant les entreprises.

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).	Mensuelle	INSEE
Enquête logement - volet Mayotte	Ponctuelle	INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

1.B. ― Enquête d'initiative régionale :

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Recensement général de la population de Wallis-et-Futuna.	Ponctuelle	INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquête d'initiative nationale :

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Enquête sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants.	Ponctuelle	DREES
Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS).	Annuelle	DEPP
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens scolarisés en France.	Ponctuelle	DEPP/ONDRP

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010.	Ponctuelle	CEREQ
Enquête expérimentale par internet portant sur le cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - génération 2010.	Ponctuelle	CEREQ

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
Enquête sociale européenne (6e vague).	Ponctuelle	ISPO Paris
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA) - 3e vague.	Ponctuelle	SGII
Enquête Share (5e vague).	Ponctuelle	Fondation Dauphine/INSEE

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
(E) Enquête auprès des membres des pôles de compétitivité.	Ponctuelle	DGCIS
(E) Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie.	Trimestrielle	SOeS
(E) Enquête sur les pratiques culturales dans le domaine des légumes.	Ponctuelle	SSP
(E) Enquête concernant les entreprises.

2.B. ― Enquête d'initiative régionale :

INSEE	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir fin annexe)
(E) Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest.	Annuelle	INSEE
(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE ou ministère de tutelle, le cas échéant
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie et des finances
SSP	Service de la statistique et de la prospective	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DARES	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DEPP	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CEREQ	Centre d'études et de recherche sur les qualifications
ONDRP	Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
ISPO Paris	Institut des sciences politiques de Paris
SGII	Secrétariat général de l'immigration et de l'intégration	Ministère de l'intérieur
Fondation Dauphine	Fondation Dauphine
DGCIS	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	Ministère du redressement productif
SOeS	Service de l'observation et des statistiques	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie