Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-022 du 14 mars 2013)

Est abrogée la décision n° 2010-089 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société REKOP LTD.