Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-022 du 14 mars 2013)

Est abrogée la décision n° 2010-086 du 25 juin 2010 portant délivrance d'un agrément n° 0029-PO-2010-07-26 à la société REKOP LIMITED pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne.