Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 271 966 579 € en autorisations d'engagement et de 41 744 570 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.