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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits)


Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 8 885 004 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.