Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013.
L'arrêté du 30 décembre 1995 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale est abrogé à cette même date.