Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative)

Au premier alinéa de l'article R. 133-30-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 161-1-1, L. 161-1-2, L. 161-1-3 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».