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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)


L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 22 770 euros » sont remplacés par les mots : « 22 500 euros » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 3 795 euros » sont remplacés par les mots : « 4 580 euros ».