Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Les trois derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Faure-Warthon, administratrice civile.
2. M. Patrick Comoy, administrateur civil. »