L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié est remplacé par :
« Le titre professionnel intitulé encadrant (e) technique d'insertion est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), à compter du 8 novembre 2013. »