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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil national des activités privées de sécurité)


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
― le directeur, en sa qualité de président, ou son représentant ;
― le secrétaire général en sa qualité de responsable en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
e) Le médecin de prévention.