La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
― le directeur, en sa qualité de président, ou son représentant ;
― le secrétaire général en sa qualité de responsable en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
e) Le médecin de prévention.