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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régies d'avance auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 88 ».