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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole)


Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.