Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole)

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.