Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole)

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.