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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne)


La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANTS MAXIMA

De l'avance

De l'encaisse

De l'avoir
du compte du régisseur

IF d'Allemagne-antenne de Berlin

10 000 €

8 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Brême

10 000 €

4 000 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Cologne

12 000 €

6 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antene de Dresde

3 000 €

1 500 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Düsseldorf

12 000 €

1 5000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Francfort (IFHA)

3 000 €

500 €

5 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Hambourg

10 000 €

4 000 €

20 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Leipzig

3 000 €

1 500 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Mayence

12 000 €

4 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Munich

10 000 €

8 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Stuttgard

10 000 €

4 000 €

20 000 €