Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Allemagne et de ses antennes une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés dans l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.