Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-230 du 12 mars 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-230 du 12 mars 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.