Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bourges (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. Bourges (Olivier))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.