Article 1 AUTONOME (Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Le Duigou (Jean-Christophe))

M. Jean-Christophe Le Duigou, conservateur des hypothèques honoraire, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Maurice Quénet, à compter du 1er avril 2013.