Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 131-16, les mots : « pris après avis du Conseil national des activités physiques et sportives » sont supprimés ;
2° A l'article L. 141-3, les mots : « après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;
3° A l'article L. 211-4, les mots : « et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;
4° L'article L. 221-1 est abrogé ;
5° A l'article L. 221-2, les mots : « et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés ;
6° A l'article L. 221-11, les mots : « pris après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés.