Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.