Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique)

L'article 52 du décret du 16 février 2010 susvisé est abrogé.