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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


Le d de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération :
― pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée : 209,75 euros ;
― pour un séjour comportant au moins une nuitée : 297,60 euros. »