Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », après le code VI 8 Z 8 20, est ajoutée comme suit la rubrique suivante :

CODE
NOMENCLATURE

 
Société ENDOLITE France

2742214
Pied, variante prothèse endo, ENDOLITE, MULTIFLEX.
Il s'agit d'une variante optionnelle du pied d'une prothèse endosquelettique.
MULTIFLEX est un pied monté sur un ensemble de cheville multiflexion, muni d'un réglage antéro-postérieur.
Ce pied est destiné à la personne amputée amenée à marcher sur des sols irréguliers.
Ce pied doit avoir subi les mêmes tests que ceux décrits dans les spécifications techniques relatives aux pieds à restitution d'énergie détaillées en annexe VI du chapitre 7 relatif aux orthoprothèses. Les résultats de ces tests n'ont pas pour objectif de déterminer une classe.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.