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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la rubrique « Nomenclature et tarifs », section II « Appareillage du membre inférieur », dans la rubrique A. « Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », les rubriques « Pieds à restitution d'énergie de classe I », « Pieds à restitution d'énergie de classe II », « Pieds à restitution d'énergie de classe III » et « Pieds pour amputation de basse jambe » sont supprimées et remplacées par la rubrique « Pieds à restitution d'énergie » comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

 
Pieds à restitution d'énergie

 
Le pied à restitution d'énergie est destiné à compenser la déficience, à gérer une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur.
Les pathologies concernées par cette amputation ou agénésie sont principalement les maladies d'origine artéritique (notamment d'origine diabétique), tumorale, congénitale et les traumatismes auxquelles s'ajoutent diverses pathologies plus rares.

 
Pieds à restitution d'énergie pour adultes (taille ≥ 22 cm)
Conditions de prise en charge

 
Les pieds à restitution d'énergie pour adultes sont indiqués chez les patients ayant une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur.
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied à restitution d'énergie à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
Dans le cas d'une prescription d'un pied de classe III (autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers), le prescripteur devra spécifier le type d'activités motivant le choix de cette classe de pied.

 
Pour être pris en charge, un pied à restitution d'énergie de classe I doit avoir :
― une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force déformation) P ≥ 30 sauf en cas de pied pour amputation basse de jambe où P ≥ 20, en raison de considérations techniques limitantes ;
― une déformation permanente DP < 10 mm pour l'avant-pied et DP < 10 mm pour le talon.
Pour être pris en charge, un pied à restitution d'énergie de classe II ou III doit avoir :
― une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force déformation) P ≥ 30 ;
― une déformation permanente DP < 10 mm pour l'avant-pied et DP < 5 mm pour le talon.
Pour être pris en charge, un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe doit avoir :
― un encombrement E < 60 mm ;

― une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force déformation) P ≥ 20 en raison de considérations techniques limitantes ;
― une déformation permanente DP < 10 mm pour l'avant-pied et DP < 10 mm pour le talon.

 
Les pieds à restitution d'énergie conçus pour adultes et déclinés en taille enfant seront pris en charge sous le nom de marque du pied adulte correspondant jusqu'au 2 janvier 2014, sous réserve que ces pieds soient conformes aux spécifications techniques et conditions de prise en charge des pieds pour enfants. Au-delà, les fabricants et les distributeurs qui souhaitent le maintien de la prise en charge de leurs produits devront avoir déposé des dossiers de demande d'inscription sous nom de marque auprès des ministres avec dépôt concomitant au secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations à la HAS dans un délai d'au moins 180 jours avant le 2 janvier 2014.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :

 
Pied à restitution d'énergie de classe I

 
Ce pied est plus spécialement destiné à un usage intérieur et pour une utilisation à proximité immédiate de bâtiments.
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit au minimum se déplacer dans des bâtiments autres que la maison (code d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF).
Cela comprend : marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se déplacer dans la maison d'autres personnes, dans des bâtiments privés, dans les bâtiments communautaires et dans des bâtiments privés et publics, ou autres enceintes et, également, se déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d'enceintes fermées, d'un étage à l'autre, à l'intérieur, à l'extérieur ou autour des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés.
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 30 ≤ P < 75.
Le pied à restitution d'énergie de classe I est garanti deux ans.

 
Société DAW SA (DAW)

2761921
Pied restitution énergie, classe I, DAW, TRIBUTE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société ENDOLITE France

2765729
Pied restitution énergie, classe I, ENDOLITE, MULTIFLEX ERF.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société MEDI France (MEDI)

2792258
Pied restitution énergie, classe I, MEDI, DYNASAFE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2730731
Pied restitution énergie, classe I, MEDI, DYNAWALK M1.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2748620
Pied restitution énergie, classe I, MEDI, DYNAWALK M2R.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2712093
Pied restitution énergie, classe I, MEDI, DYNAWALK M2LP.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)

2754720
Pied restitution énergie, classe I, OTTO BOCK, GREISSINGER. 1A30.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2787464
Pied restitution énergie, classe I, OTTO BOCK, DYNAMIC MOTION 1D 35.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2733439
Pied restitution énergie, classe I, OTTO BOCK, 1D. 10.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

 
Société PROTEOR

2709493
Pied restitution énergie, classe I, PROTEOR, DYNASTEP.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Pied à restitution d'énergie de classe II

 
Ce pied est plus spécialement destiné à un usage sur des distances plus grandes en intérieur et en extérieur.
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit en avoir un usage au-delà de la proximité des bâtiments (code d4602 de la CIF).
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 75 ≤ P < 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe II est garanti deux ans.

 
Société DAW SA

2704366
Pied restitution énergie, classe II, DAW, TRUSTEP.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2748085
Pied restitution énergie, classe II, DAW, VENTURE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM)

2713980
Pied restitution énergie, classe II, FREEDOM, PROMENADE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2741321
Pied restitution énergie, classe II, FREEDOM, SENATOR.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société MEDI France (MEDI)

2746548
Pied restitution énergie, classe II, MEDI, MEDI PANTHERA CF1
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

 
Société ÖSSUR Europe BV

2732428
Pied restitution énergie, classe II, ÖSSUR, SURE-FLEX.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

2794079
Pied restitution énergie, classe II, ÖSSUR, FLEX FOOT BALANCE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société OTTO BOCK France

2794487
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, TRIAS 1C30.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2754654
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, ADJUST 1M10.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2795742
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, SPRINGLITE ADVANTAGE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2792531
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, C-WALK 1C40.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2724162
Pied restitution énergie, classe II, OTTO BOCK, UNIVERSAL.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société PROTEOR SA

2774250
Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, DYNASTAR, gamme 1A500.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Pied à restitution d'énergie de classe III

 
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit justifier d'un projet de vie incluant d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles des classes précédentes.
Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance.
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) P ≥ 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe III est garanti deux ans.

 
Société ENDOLITE France

2772209
Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ELITE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM)

2700010
Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, HIGHLANDER.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2782219
Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, SIERRA
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2715401
Pied restitution énergie, classe III, FREEDOM, SILHOUETTE.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société G2M JANTON DISTRIBUTION (G2M)

2739666
Pied restitution énergie, classe III, G2M, CATALYST 9.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société MEDI France (MEDI)

2749305
Pied restitution énergie, classe III, MEDI, MEDIPRO FLEX V.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2775188
Pied restitution énergie, classe III, MEDI, MEDIPRO FLEX F.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société ÖSSUR Europe BV

2711120
Pied restitution énergie, classe III, ÖSSUR, FLEX FOOT MODULAR III.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2716056
Pied restitution énergie, classe III, ÖSSUR, TALUX.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2747542
Pied restitution énergie, classe III, ÖSSUR, FLEX-WALK.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2734700
Pied restitution énergie, classe III, ÖSSUR, VARI-FLEX.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2712325
Pied restitution énergie, classe III, ÖSSUR, RE-FLEX.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société PROTEOR

2755458
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, DYNA C.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2784336
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, DYNA J.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2756400
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, CADENCE HP.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Société OTTO BOCK France

2752187
Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TRITON.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Pied à restitution d'énergie
pour amputation basse de jambe

 
Ces pieds sont indiqués en cas d'amputation basse de jambe.
Les pieds de cette classe ont un encombrement E < 60 mm et une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) P ≥ 20.
Le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe est garanti deux ans.

 
Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM)

2745900
Pied restitution énergie, amputation basse jambe, FREEDOM, PACIFICA LP.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

 
Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)

2791738
Pied restitution énergie, amputation basse jambe, OTTO BOCK, CHOPART.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2731676
Pied restitution énergie, amputation basse jambe, OTTO BOCK, LOW PROFIL AXTION 1E56.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2700440
Pied restitution énergie, amputation basse jambe, OTTO BOCK, PROSYMES 1C20.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2711975
Pied restitution énergie, amputation basse jambe, OTTO BOCK, LO RIDER.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

 
Pieds à restitution d'énergie pour enfants (taille ≤ 21cm)
Conditions de prise en charge

 
Les pieds à restitution d'énergie pour enfant sont indiqués chez les patients ayant une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, à partir du moment où l'enfant commence à courir (code d4552 de la CIF-EA).
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie, ou lors du renouvellement avec ou sans changement du type de pied.
Le renouvellement est prévu selon la croissance de l'enfant.
Pour être pris en charge en tant que pied à restitution d'énergie pour enfant, le pied à restitution d'énergie doit avoir :
― une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) supérieure ou égale à 20 (P ≥ 20) ;
― un rendement de l'avant-pied supérieur ou égal à 90 % (R ≥ 90 %).
Le pied à restitution d'énergie pour enfant est garanti deux ans.
Les pieds à restitution d'énergie conçus pour adultes et déclinés en taille enfant seront pris en charge sous le nom de marque du pied adulte correspondant jusqu'au 2 janvier 2014, sous réserve que ces pieds soient conformes aux spécifications techniques et conditions de prise en charge des pieds pour enfants. Au-delà, les fabricants et les distributeurs qui souhaitent le maintien de la prise en charge de leurs produits devront avoir déposé des dossiers de demande d'inscription sous nom de marque auprès des ministres avec dépôt concomitant au secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations à la HAS dans un délai d'au moins 180 jours avant le 2 janvier 2014.

 
Réparations des pieds à restitution d'énergie
pour adultes et enfants

2721749
Pied à restitution d'énergie, remplacement du revêtement esthétique
Cette prestation comprend le démontage du revêtement esthétique usagé, la fourniture du nouveau revêtement esthétique et son remontage.
Cette prestation ne concerne pas les pieds à restitution d'énergie monoblocs surmoulés.
Le remplacement du revêtement esthétique du pied à restitution d'énergie est pris en charge dans la limite d'une prise en charge par an.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.

2719936
Pied restitution énergie, réparation pièces, sur devis et facture détaillée.
La réparation est réservée aux pieds de classe II et III. Elle concerne essentiellement la lame talonnière.
La réparation de pièces d'un pied à restitution d'énergie est prise en charge au terme de la garantie de deux ans, sur devis et facture détaillée à concurrence de la moitié du tarif/PLV du pied neuf concerné.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.