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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 30 mars 2012 susvisé, la référence : « 2013 » est remplacée par la référence : « 2014 ».