Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Le décret du 30 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 77, les mots : « , jusqu'à la date du transfert prévu à l'article 80 » sont supprimés ;
2° L'article 80 est abrogé.