Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))

A compter de la date du présent arrêté, l'adresse de l'unité éducative d'activités de jour de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est remplacée par : « sise 10, rue des Nos, 90400 Danjoutin ».