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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)


Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.