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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)


Les stagiaires ayant obtenu le même total de points au classement visé à l'article 8 susvisé sont départagés par la note des enseignements théoriques.