Article 3 AUTONOME (Décision n° 44 du 14 mars 2013 mettant fin aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site de l'intranet du Médiateur national de l'énergie.