Article 1 AUTONOME (Décision n° 44 du 14 mars 2013 mettant fin aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin)

Il est mis fin, à compter du 14 mars 2013, aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin.