DÉPARTEMENT |
SIP CRÉÉ |
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée |
DATE DE CRÉATION |
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59-Nord |
SIP de Lille Seclin |
CDI de Lille Seclin. SIP de Grand Lille Est (*). |
1er avril 2013 |
76-Seine-Maritime |
SIP de Rouen Ouest |
CDI de Rouen Ouest. Trésorerie de Déville-lès-Rouen. |
1er avril 2013 |
(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Mons-en-Barœul et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er avril 2013 est confié au comptable du SIP de Lille Seclin. |