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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2012 susvisé, le montant « 0,19 € » est remplacé par « 0,26 € ».