Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est modifié comme suit :
« L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. »